Le streaming sur Internet est en passe de devenir le principal moyen pour les consommateurs de profiter des œuvres audiovisuelles créées par nos membres et dont dépendent nos moyens de subsistance. Par conséquent, nous pensons qu'aucune entreprise ne devrait pouvoir bloquer, étrangler ou limiter de quelque manière que ce soit l'accès des consommateurs aux sources en ligne légales de ces œuvres créatives. De même, aucune entreprise ne devrait être en mesure de bloquer, d'étrangler ou de discriminer les distributeurs légaux qui tentent de fournir des œuvres créatives aux consommateurs sur Internet.
En bref, nos membres ont tout intérêt à protéger la "neutralité du Net" et, en leur nom, nos syndicats ont longtemps défendu la nécessité pour notre gouvernement d'élaborer un régime juridique qui assure une protection efficace et complète de la neutralité du Net.
Bien que nous applaudissions les partisans de la Résolution conjointe 52 du Sénat, sur laquelle le Sénat va voter aujourd'hui, pour avoir pris des mesures afin de protéger la neutralité du Net, nous ne pensons pas que la Résolution conjointe soit un remède suffisant. Après plus d'une décennie d'ordonnances de la FCC sur la neutralité du Net adoptées, abrogées et renversées par les tribunaux, il est clair qu'une protection efficace et durable de la neutralité du Net nécessite la promulgation par le Congrès d'un nouveau régime légal, et non le rétablissement d'une règle contestée de la FCC. Plus fondamentalement, nous ne pensons pas que le rétablissement de l'"Open Internet Order" de la FCC d'Obama, qui ne s'applique qu'aux fournisseurs d'accès à Internet, soit suffisant.
Les consommateurs et les distributeurs d'œuvres audiovisuelles licites sur Internet doivent être protégés contre les violations de la neutralité du Net par les fournisseurs d'accès à Internet et les plateformes Internet dominantes. Les FAI et les plates-formes Internet dominantes sont en fait des gardiens qui s'interposent entre les consommateurs et les distributeurs légaux d'œuvres créatives. Les FAI et les plates-formes Internet dominantes peuvent avoir le pouvoir et l'incitation financière d'étrangler, de bloquer ou de limiter l'accès des consommateurs aux sources légales d'œuvres audiovisuelles.
C'est pourquoi nous pensons que le Congrès devrait promulguer une loi complète sur la neutralité du Net qui s'applique de la même manière aux FAI et aux plates-formes Internet - interdisant aux uns et aux autres d'adopter un comportement anticoncurrentiel ou discriminatoire. Nous savons que la promulgation d'une telle loi sera très difficile. L'opposition des entreprises est bien ancrée, l'attrait des points partisans est fort et la substance précise d'une telle loi n'est pas encore claire. Cependant, seules des protections complètes de la neutralité du Net, applicables à la fois aux FAI et aux plates-formes Internet, permettront à Internet de réaliser son potentiel en tant que lieu où les FAI, les plates-formes Internet, les consommateurs et les créateurs peuvent prospérer les uns à côté des autres.
