OTTAWA, ON, 26 novembre - Le 26 novembre, Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD en matière de travail, a déposé une motion demandant l'abandon du projet de loi C-377. Selon les règles des comités de la Chambre, un orateur a le droit de parler de sa motion jusqu'à ce qu'il ait terminé. M Boulerice a ensuite pris la parole pendant toute la période de deux heures allouée au comité pour traiter de l'examen article par article et des amendements proposés. Cliquez ici pour un lien vers un extrait de l'obstruction.
En raison de son obstruction, le projet de loi C-377 a été renvoyé à la Chambre des communes sans amendement. Il reste encore un processus par lequel des amendements peuvent être introduits, cependant, M Boulerice a pris position pour le travail, et le vice-président international Lewis lui a envoyé une lettre pour le remercier de ses efforts.
Le NPD a également soulevé le coût du projet de loi dans le cadre d'un rappel au règlement après la période des questions, au motif que le projet de loi C-377 coûtera de l'argent supplémentaire au gouvernement. Un projet de loi d'initiative parlementaire n'a pas le droit de coûter de l'argent au gouvernement. Le NPD soutiendra donc que le projet de loi devrait être déclaré irrecevable par le président de la Chambre. Si le gouvernement veut continuer à appuyer ce projet de loi, il devra obtenir un décret pour tenter de trouver l'argent nécessaire pour le payer.
Dans l'état actuel des choses, ce projet de loi discriminatoire, qui prévoit, par exemple, de publier le nom de tout membre retirant plus de $5 000 de son REER, est toujours en vie. Il semble que le vote final aura lieu à la mi-décembre.
