L'IATSE félicite le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, M. Nadler, et le membre principal, M. Collins, pour avoir défendu le gagne-pain des travailleurs des coulisses et d'autres créateurs de l'industrie contre le piratage en ligne. Dans l'environnement numérique et Internet actuel, nos membres comptent plus que jamais sur une protection adéquate et efficace des droits d'auteur. Bien que nous ne possédions pas les droits d'auteur des œuvres que nous contribuons à créer, nos moyens de subsistance dépendent des paiements contractuels de redevances (appelés "résidus") que nous recevons lorsque les droits d'auteur des œuvres audiovisuelles que nous avons contribué à créer sont cédés à des tiers pendant la durée de vie d'une œuvre.
Malheureusement, la législation américaine n'assure pas une protection adéquate et efficace des œuvres protégées par le droit d'auteur, et cette lacune critique a été adoptée dans la proposition d'USMCA. En vertu de la section 512 du Digital Millennium Copyright Act, les entreprises de médias Internet continuent de tirer profit de l'exploitation de films et de programmes télévisés protégés par le droit d'auteur sans verser aux créateurs une rémunération suffisante - ou, dans de nombreux cas, aucune rémunération. Nous craignons que l'USMCA n'exporte le régime défectueux de la section 512 au Canada et au Mexique, ce qui rendrait encore plus difficile tout changement ici aux États-Unis.
Dans leur lettre adressée au représentant américain au commerce, M. Lighthizer, le président Nadler et le membre principal Collins expriment leur inquiétude quant à l'incorporation de la sphère de sécurité dans l'USMCA, et cherchent à s'assurer que les futures négociations d'accords commerciaux américains incluront une consultation approfondie avec le comité judiciaire qui a compétence et expertise en matière de droit d'auteur.
Veiller à ce que les politiques commerciales fédérales protègent la valeur du droit d'auteur et respectent les droits des créateurs est de la plus haute importance pour notre syndicat. Encourager les experts commerciaux qui cherchent à ouvrir des marchés pour les productions américaines de films, de télévision et de nouveaux médias à consulter étroitement les experts en droit d'auteur qui cherchent à promouvoir les droits des créateurs de contenu, est un pas essentiel dans la bonne direction.