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Retrait du projet de loi C-10 par le Parti conservateur du Canada

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Plus tôt cette année, l'IATSE a exprimé son opposition à un projet de loi omnibus proposé par le gouvernement conservateur et qui faisait l'objet d'une troisième lecture au Sénat. Le projet de loi C-10 prévoyait des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui auraient permis au ministre fédéral du Patrimoine de refuser des crédits d'impôt à tout projet cinématographique ou télévisuel canadien jugé offensant par le ministère. Le système actuel exclut déjà l'octroi de crédits d'impôt pour la pornographie. Le projet de loi proposé serait allé encore plus loin en excluant tout ce qui est jugé offensant ou non conforme à l'intérêt public.

Le 16 avril, John Lewis, vice-président de l'IATSE et directeur des affaires canadiennes, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour témoigner au nom de l'IATSE, aux côtés de représentants d'un certain nombre d'organisations syndicales et d'intervenants du secteur.

Le vice-président Lewis a témoigné de l'effet dévastateur que le projet de loi C-10 aurait sur le gagne-pain des hommes et des femmes travaillant dans l'industrie du cinéma et de la télévision, si le projet de loi C-10 était mis en œuvre. Comme le projet de loi n'aurait déterminé l'admissibilité aux crédits d'impôt qu'après l'achèvement d'une production, M. Lewis a souligné l'impact destructeur sur le financement de l'industrie.

Face aux critiques de plus en plus nombreuses concernant son traitement de l'industrie des arts et de la culture, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé, une semaine avant les élections fédérales, que le Parti conservateur allait annuler les dispositions controversées contenues dans le projet de loi C-10.

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L’Alliance Internationale des Employés de Scène et de Théâtre ou AIEST (nom complet : Alliance Internationale des Employés de Scène, de Théâtre, Techniciens de l’image, Artiste et Métiers connexes des États-Unis, de ses territoires et du Canada) est un syndicat représentant plus de 170 000 techniciens, artisans et artistes de l'industrie du divertissement, notamment dans les domaines des événements en direct, de la production cinématographique et télévisuelle, de la diffusion et des salons professionnels aux États-Unis et au Canada.

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Général : comms@iatse.net
Presse : press@iatse.net

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