Los Angeles - L'American Federation of Television and Radio Artists (AFTRA), la Directors Guild of America (DGA), l'International Alliance of Theatrical Stage Employees, Moving Picture Technicians, Artists and Allied Crafts of the United States, Its Territories and Canada (IATSE) et la Screen Actors Guild (SAG) ont publié aujourd'hui la déclaration suivante :
"En tant que guildes et syndicats représentant 300 000 créateurs, artistes-interprètes et artisans qui créent une multitude de films, de programmes télévisés et d'enregistrements sonores diversifiés, appréciés par les consommateurs du monde entier, nous applaudissons les sénateurs Amy Klobuchar (D-MN) et John Cornyn (R-TX) qui ont été rejoints par Christopher Coons (D-DE) pour leur leadership en présentant aujourd'hui une législation (s. 978) visant à supprimer les obstacles injustifiés à la poursuite des sites Web qui diffusent délibérément et illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins commerciales ou de gain financier privé.
"Si le téléchargement illégal des œuvres créatives de nos membres reste la méthode la plus connue de vol sur Internet, le streaming illégal sur Internet est en fait devenu l'expérience de visionnage et d'écoute préférée.
Malheureusement, la loi n'a pas suivi le rythme de ces nouvelles habitudes de consommation. Alors que le téléchargement et la distribution illégaux constituent un crime, le streaming illégal, volontaire et commercial de films, de programmes télévisés et de musique ne constitue qu'un délit.
"En tant qu'avocate et ancienne procureure, la sénatrice Klobuchar comprend pourquoi la loi actuelle empêche effectivement les forces de l'ordre de poursuivre ceux qui font le trafic commercial de flux illégaux d'œuvres protégées par le droit d'auteur. De même, l'expérience du sénateur Cornyn en tant que procureur général du Texas et juge de tribunal de district lui donne une perspective unique sur la nécessité de réformer la loi actuelle pour faire face à la menace croissante du streaming illégal sur les moyens de subsistance des créateurs. Le sénateur Coons apporte une perspective précieuse en tant que nouveau sénateur des États-Unis qui s'engage sur ces questions.
"Les auteurs de ce projet de loi ne sont pas les seuls à reconnaître la nécessité de s'attaquer à ce problème. En mars, Victoria Espinel, coordinatrice de l'administration pour l'application de la propriété intellectuelle, a publié une série de recommandations législatives au nom de l'administration Obama afin de renforcer la protection de la propriété intellectuelle ; la principale d'entre elles est une recommandation visant à permettre des poursuites pénales en cas de streaming illégal, volontaire et commercial et au moyen d'autres nouvelles technologies. Nous félicitons l'administration de reconnaître la nécessité cruciale pour les lois américaines de tenir compte de l'évolution des technologies susceptibles d'être corrompues par les criminels de l'Internet.
"Nous sommes également bien conscients que le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Lamar Smith, s'intéresse depuis longtemps à ce problème, et nous sommes impatients de travailler avec lui, ainsi qu'avec les sénateurs Klobuchar, Cornyn et Coons, pour faire en sorte que le pillage en ligne ne décime pas la capacité de nos membres à gagner leur vie."
