TORONTO, ON - Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault a déposé le projet de loi C:10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. La législation proposée énumère cinq objectifs clés : l'inclusion de la radiodiffusion en ligne dans le champ d'application de la Loi, la mise à jour de la politique de radiodiffusion et de réglementation pour mieux refléter la diversité du Canada, l'assurance d'un traitement juste et équitable entre les radiodiffuseurs en ligne et traditionnels, l'introduction d'un régime de sanctions administratives pécuniaires et l'ajout de dispositions plus explicites en matière de partage de l'information et de confidentialité.
Par ce projet de loi, Patrimoine canadien a reconnu la longue histoire du Canada en matière de soutien à la création et à l'accès aux films, à la musique, à la télévision et aux programmes de médias numériques canadiens, tout en facilitant notre accès au contenu étranger. L'IATSE convient que les diffuseurs étrangers, tels que Netflix, devraient contribuer à l'industrie canadienne, mais estime que les contributions autres que financières doivent également être prises en considération. Les diffuseurs étrangers n'offrent pas seulement un accès aux téléspectateurs canadiens, ils créent également des dizaines de milliers d'emplois pour les équipes de production canadiennes. Il faut en tenir compte lorsqu'on détermine les contributions à l'industrie canadienne.
John M. Lewis, directeur des affaires canadiennes de l'IATSE et vice-président international, a déclaré : "Nous sommes reconnaissants du soutien continu de Patrimoine canadien et nous accueillons favorablement une grande partie de la proposition, comme les mesures de découvrabilité canadienne accrue pour les diffuseurs étrangers. Nous sommes également ravis que le gouvernement envisage de revoir la façon dont il définit les programmes canadiens aux fins des obligations réglementaires en matière de radiodiffusion. Nous espérons que cette nouvelle définition inclura des paramètres élargis tels que la contribution des travailleurs canadiens du cinéma, le pourcentage de Canadiens employés sur une production, l'emplacement géographique du tournage et le fait que l'histoire racontée soit canadienne."
L'IATSE demandera à comparaître devant le comité de la Chambre des communes et lors de toute audience éventuelle du CRTC, afin de s'assurer que le succès et la croissance de l'ensemble de l'industrie - tant le service intérieur que le service extérieur - soient maintenus.
Pour plus d'informations, contactez :
Krista Hurdon, Représentante internationale de l'IATSE
khurdon@iatse.net
