TORONTO, ONTARIO - L'IATSE exprime son opposition à un projet de loi omnibus qui fait l'objet d'une troisième lecture au Sénat. Un amendement au projet de loi C-10 prévoit des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu qui permettraient à la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, de refuser des crédits d'impôt à tout projet que le ministère juge offensant. Charles Drouin, porte-parole du ministère du Patrimoine canadien, a déclaré que l'amendement "permettrait à la ministre du Patrimoine canadien de refuser l'admissibilité aux crédits d'impôt des productions jugées contraires à la politique publique."

Le système actuel exclut déjà l'octroi de crédits d'impôt pour la pornographie. Le projet de loi proposé irait encore plus loin en excluant tout ce qui est jugé offensant ou non conforme à l'intérêt public.

Les conséquences pour le secteur sont considérables, car elles affectent la liberté artistique et introduisent un manque de stabilité dans le financement des productions. L'admissibilité aux crédits d'impôt sera déterminée après l'achèvement de la production. Le ministre du Patrimoine aura la possibilité de refuser les crédits d'impôt aux productions canadiennes, même si des organismes fédéraux tels que Téléfilm et le Fonds canadien de télévision ont approuvé la production et investi dans celle-ci.

John Lewis, vice-président de l'IATSE et directeur des affaires canadiennes, a déclaré : "Les effets du projet de loi C-10 seraient désastreux pour les arts et la culture au Canada. Ne vous y trompez pas - il s'agit d'une censure flagrante déguisée en politique fiscale. Même d'un point de vue purement économique, cela ne tient pas debout."

M. Lewis a ajouté : "Quelle institution financière responsable participerait au financement d'une production avec la menace que ses crédits d'impôt soient retirés après l'achèvement du projet ?"