Floyd Abrams, éminent spécialiste du premier amendement, a envoyé cette semaine une lettre au président de la Chambre des représentants, Lamar Smith, et au membre principal, John Conyers, pour réaffirmer que la loi sur l'arrêt du piratage en ligne, actuellement à l'étude à la Chambre des représentants, ne met aucunement en péril le premier amendement.
Dans la lettre, Abrams écrit :
"Tout effort législatif visant à limiter ce qui apparaît sur Internet ou à punir ceux qui y publient des documents doit faire l'objet d'un examen minutieux pour s'assurer que les droits du premier amendement ne sont pas compromis. C'est vrai pour toutes les restrictions à la liberté d'expression, et ce n'est pas moins vrai pour l'Internet. Mais l'Internet ne crée ni n'existe dans une zone de non-droit, et les violations du droit d'auteur sur l'Internet ne sont pas plus protégées qu'elles ne le sont ailleurs.
"La notion selon laquelle l'adoption d'une législation visant à lutter contre le vol de la propriété intellectuelle sur Internet menace la liberté d'expression et faciliterait, comme l'a récemment dit un membre de la Chambre des représentants, 'la fin de l'Internet tel que nous le connaissons', est donc insupportable. Les violations du droit d'auteur n'ont jamais été protégées par le premier amendement et ont été régulièrement sanctionnées partout où elles se produisent, y compris sur Internet. La législation proposée n'est pas incompatible avec le premier amendement ; elle protégerait les créateurs de la parole, comme le Congrès l'a fait depuis la fondation de cette nation, en luttant contre son vol."
S'il est adopté, le Stop Online Piracy Act donnera au ministère américain de la Justice des outils plus efficaces pour protéger la propriété intellectuelle américaine, y compris les films, les émissions de télévision et les enregistrements sonores créés par nos membres, contre les sites Web étrangers malveillants qui s'engagent sciemment et délibérément dans la distribution illégale de notre contenu à des fins lucratives.
Le texte intégral de la lettre d'Abrams a été rédigé au nom de l'AFTRA, de la DGA, de l'IATSE, de la SAG et de la Motion Picture Association of America, avant l'audition du 16 novembre de la commission judiciaire de la Chambre des représentants sur le Stop Online Piracy Act.
