Floyd Abrams, \u00e9minent sp\u00e9cialiste du premier amendement, a envoy\u00e9 cette semaine une lettre au pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, Lamar Smith, et au membre principal, John Conyers, pour r\u00e9affirmer que la loi sur l'arr\u00eat du piratage en ligne, actuellement \u00e0 l'\u00e9tude \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, ne met aucunement en p\u00e9ril le premier amendement.<\/p>\n
Dans la lettre, Abrams \u00e9crit :<\/p>\n
\"Tout effort l\u00e9gislatif visant \u00e0 limiter ce qui appara\u00eet sur Internet ou \u00e0 punir ceux qui y publient des documents doit faire l'objet d'un examen minutieux pour s'assurer que les droits du premier amendement ne sont pas compromis. C'est vrai pour toutes les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d'expression, et ce n'est pas moins vrai pour l'Internet. Mais l'Internet ne cr\u00e9e ni n'existe dans une zone de non-droit, et les violations du droit d'auteur sur l'Internet ne sont pas plus prot\u00e9g\u00e9es qu'elles ne le sont ailleurs.<\/p>\n
\"La notion selon laquelle l'adoption d'une l\u00e9gislation visant \u00e0 lutter contre le vol de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur Internet menace la libert\u00e9 d'expression et faciliterait, comme l'a r\u00e9cemment dit un membre de la Chambre des repr\u00e9sentants, 'la fin de l'Internet tel que nous le connaissons', est donc insupportable. Les violations du droit d'auteur n'ont jamais \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es par le premier amendement et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement sanctionn\u00e9es partout o\u00f9 elles se produisent, y compris sur Internet. La l\u00e9gislation propos\u00e9e n'est pas incompatible avec le premier amendement ; elle prot\u00e9gerait les cr\u00e9ateurs de la parole, comme le Congr\u00e8s l'a fait depuis la fondation de cette nation, en luttant contre son vol.\"<\/p>\n
S'il est adopt\u00e9, le Stop Online Piracy Act donnera au minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice des outils plus efficaces pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle am\u00e9ricaine, y compris les films, les \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision et les enregistrements sonores cr\u00e9\u00e9s par nos membres, contre les sites Web \u00e9trangers malveillants qui s'engagent sciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dans la distribution ill\u00e9gale de notre contenu \u00e0 des fins lucratives.<\/p>\n
Le texte int\u00e9gral de la lettre d'Abrams a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 au nom de l'AFTRA, de la DGA, de l'IATSE, de la SAG et de la Motion Picture Association of America, avant l'audition du 16 novembre de la commission judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants sur le Stop Online Piracy Act.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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